Règlement de l’opération promotionnelle “Tous Ensemble”

ARTICLE 1 | SOCIETE ORGANISATRICE

La société Do It !, société à responsabilité limitée (SÀRL) au capital de quatre cent vint-cinq mille trois cents (425.300,00) euros, dont le siège social est situé au 3 allée d’Helsinki à 67 300 – SCHILTIGHEIM, enregistrée sous le numéro TI 391 966 439 au RCS de STRASBOURG, (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise une opération promotionnelle intitulée « Tous Ensemble » (ci-après « l’Opération »), dans le cadre de son programme de fidélité VIPROS, en partenariat avec des marques partenaires, (ci-après, « les Marques Partenaires »). 

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants à l’Opération (ci-après « le Participant » ou « les Participants »).

ARTICLE 2 |ACCEPTATION DU REGLEMENT DE L’OPERATION

Par sa participation à l’Opération, le Participant accepte sans réserve le présent Règlement dans toutes ses dispositions et annexe(s).

En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

ARTICLE 3 | PERSONNES POUVANT PARTICIPER A L’OPERATION

L’Opération est exclusivement réservée à toute personne physique, majeure et capable, résidant en France métropolitaine, dont la profession est celle d’un artisan dans le secteur du bâtiment, et/ou exerçant la fonction de représentant légal d’une société de moins de 100 salariés exerçant dans le domaine du bâtiment, qui est inscrit au programme de fidélité VIPROS.

Ne sont pas autorisés à participer à l’Opération, toute personne ayant collaboré à l’organisation de l’Opération, ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’Organisateur ou sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées.

ARTICLE 4 | OBJET DE L’OPERATION

L’Organisateur offre à tout Participant respectant les conditions et modalités prévues au présent Règlement la possibilité de participer aux offres proposées en accord avec les Marques Partenaires, listées ci-après :

• « Offre de gratuité de produits ou matériaux », à choisir parmi une liste de produits et matériaux sélectionnés par les Marques Partenaires ;

• « Offre de remboursement partiel » de produits des Marques Partenaires achetés par le Participant, à choisir parmi une liste de produits sélectionnés par les Marques Partenaires ;

Les produits sélectionnés par les Marques Partenaires disponibles à l’offre de gratuité ou au remboursement partiel sont listés en annexe. 

ARTICLE 5 | DUREE DE L’OPERATION

L’Opération se déroule à partir du 1^er juin  2020 à 0h01

Elle prendra fin au plus tard le 31 décembre 2020 à  0H00, ou bien dès que l’ensemble des produits ou matériaux disponibles au don ou au remboursement partiel aura été attribué (cf annexes)

ARTICLE 6 | MODALITES DE PARTICIPATION A L’OPERATION PROMOTIONNELLE

A) Inscription au programme de fidélité VIPROS

Pour participer à l’Opération, le Participant doit s’inscrire ou être déjà inscrit au programme de fidélité VIPROS, et  disposer à cet égard d’un compte personnel sur la plateforme VIPROS disponible via le lien https://www.vipros.fr/;

Le site Internet susmentionné est accessible gratuitement depuis n’importe quel ordinateur, smartphone, ou n’importe quel autre appareil connecté à Internet.

Toute participation à l’Opération sera considérée comme non valide si le Participant n’est pas inscrit au programme de fidélité VIPROS.

Toutes informations d’identité, d’adresse ou de qualité qui se révèleraient inexactes entraîneraient par ailleurs l’annulation de la participation à l’Opération.

B) Questionnaire de participation

Avant de porter ses choix sur les différentes offres proposées dans le cadre de cette Opération, il sera demandé aux Participants de répondre à un questionnaire permettant à l’Organisateur de qualifier les différentes demandes de chaque Participant et d’organiser au mieux le déroulement de l’Opération.

Le questionnaire comporte des questions à choix multiple ainsi qu’une réponse à rédiger dans un champ texte.

C) Gratuité de la participation

La participation à l’Opération est gratuite.

ARTICLE 7 | MODALITES SPECIFIQUES A CHAQUE OFFRE

Par l’intermédiaire de l’Organisateur, chaque Marque Partenaire offre gratuitement ou rembourse partiellement aux Participants des produits ou matériaux, pour un nombre limité de références produits et en quantité limitée pour chacune..

Les références et quantités des produits sélectionnés par les Marques Partenaires sont listées en annexe. 

A) Offre de gratuité de produits ou matériaux

L’offre de gratuité de produits ou matériaux est limitée sur toute la durée de l’Opération à une (1) seule demande par Participant pour les références produits et à une (1) seule demande par Participant pour les références matériaux.

Chaque Participant ne peut ainsi faire de demande de gratuité que sur 1 référence produit et 1 référence matériaux.

i. Disponibilité des produits et matériaux

L’attribution gratuite des produits et matériaux se fait dans la limite des stocks disponibles :

• Par mois : Les Marques Partenaires mettent à disposition une quantité limitée de produits et matériaux tous les mois dans le cadre des offres de gratuité. Si un Participant voit sa demande refusée en raison de l’indisponibilité d’un produit ou de matériaux, il est invité à réitérer sa demande le mois suivant ou à se reporter sur d’autres références.

• Sur la durée de l’Opération : Les Marques Partenaires mettent à disposition gratuitement une quantité limitée de produits et matériaux sur la durée totale de l’Opération. Si un Participant voit sa demande refusée en raison de l’indisponibilité d’un produit ou matériaux, il est invité à se reporter sur d’autres références sur une autre offre proposée par l’Organisateur.

Les Participants pourront prendre connaissance des stocks disponibles durant le mois en cours à l’aide d’un indicateur de stocks disponibles sur le site tousensemble.vipros.fr.

Les Participants pourront prendre connaissance de la description des produits et matériaux proposés dans le cadre des offres de gratuité sur le site tousensemble.vipros.fr.

ii. Mode opératoire de l’offre

• Le Participant effectuera son choix et sa demande sur le site tousensemble.vipros.fr ;
• l’Organisateur examinera la demande du Participant au regard notamment des stocks disponibles par mois, des stocks sur la durée de l’Opération, et de l’unicité de la demande du Participant sur la durée de l’opération ;
• Si ces conditions sont respectées, l’Organisateur validera la demande et émettra une confirmation de la demande du Participant.

iii. Livraison

Le(s) produit(s) ou les matériaux seront remis à tout Participant dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la demande

Le(s) produit(s) ou les matériaux seront livrés au Participant à l’adresse indiquée sur le compte créé par ce dernier sur la Plateforme VIPROS.

Les livraisons seront assurées par les Marques Partenaires selon leurs propres modalités ou par l’Organisateur selon ses propres modalités.

B) Offres de remboursement partiel sur l’achat d’un produit

L’offre de remboursement partiel à l’achat de produits est limitée à une (1) demande par Participant par mois. 

Chaque Participant ne peut faire une demande de remboursement partiel que sur 1 référence produit par mois.

Les offres de remboursement partiel ne sont pas cumulables.

Le montant des remboursements partiels ainsi que leurs modalités sont propres à chaque Marque Partenaire. 

i. Disponibilité des produits

Les offres de remboursement de produits se font dans la limite des stocks disponibles :

• Par mois : Les Marques Partenaires soumettent tous les mois une quantité limitée de produits dans le cadre des offres de remboursement partiel. Si un Participant voit sa demande rejetée en raison de l’indisponibilité d’un produit, il est invité à réitérer sa demande le mois suivant ou à se reporter sur d’autres références.

• Sur la durée de l’Opération : Les Marques Partenaires soumettent sur la durée totale de l’Opération une quantité limitée de produits à l’offre de remboursement partiel. Si un Participant voit sa demande rejetée en raison de l’indisponibilité d’un produit, il est invité à se reporter sur d’autres références ou sur une autre offre proposée par l’Organisateur.

Les Participants pourront prendre connaissance des stocks disponibles durant le mois en cours à l’aide d’un indicateur de stocks disponibles sur le site tousensemble.vipros.fr.

Les Participants pourront prendre connaissance de la description des produits proposés au remboursement partiel sur le site tousensemble.vipros.fr. 

ii. Mode opératoire de l’offre

• Le Participant effectuera son choix et sa demande de remboursement partiel sur un produit proposé par les Marques Partenaires sur le site tousensemble.vipros.fr ;

• l’Organisateur examinera la demande du Participant au regard notamment des stocks disponibles par mois, des stocks sur la durée de l’Opération, et de l’existence d’une demande de remboursement partiel déjà effectuée par le Participant sur le mois ;

• Si ces conditions sont respectées, l’Organisateur validera la demande et émettra une confirmation de l’acceptation de la demande du Participant. Cette confirmation prendra la forme d’un ticket type « Bon de remboursement » qui sera valable jusqu’au dernier jour du mois suivant le jour de la remise du ticket « Bon de remboursement » ;

• Pour obtenir le remboursement partiel d’un produit, le Participant devra préalablement :
  • faire parvenir par téléchargement sur le site vipros.fr une copie de la preuve d’achat (ticket de caisse, facture) du produit éligible au remboursement partiel mentionnant le nom ou les coordonnées du Participant ou de la société dont il est le représentant légal.
  • faire parvenir par téléchargement sur le site vipros.fr. une copie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du Participant ou de la société dont il est le représentant légal.
  • faire parvenir par téléchargement sur le site vipros.fr, durant sa période de validité le ticket «Bon de rembourrement » donné par l’Organisateur en confirmation de la demande de remboursement partiel du Participant.

Le remboursement partiel du Participant interviendra ensuite dans un délai maximal de 60 jours à compter de l’accomplissement de l’ensemble des modalités évoquées au point précédent.

ARTICLE 8 | RESPECT DES MODALITES DE PARTICIPATION ET DES MODALITES SPECIFIQUES A CHAQUE OFFRE

Les modalités de participation et les modalités spécifiques à chaque offre s’imposent à chaque Participant, sans exception ni négociation possible.

Dans le cadre de cette Opération, les Participants s’abstiennent d’entreprendre toute négociation avec les Marques Partenaires afin d’obtenir des offres ou des conditions plus avantageuses que celles édictées dans le présent Règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de révoquer le droit de participation d’un Participant en cas de négociation ou d’obtention d’offres ou conditions plus avantageuses avec des Marques Partenaires dans le cadre de la présente Opération.

ARTICLE 9 | RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

L’Organisateur ne saurait non plus être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou de quelque nature que ce soit des produits et matériaux sélectionnés et objet des offres dans le cadre de l’Opération.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la présente Opération, la suspendre, l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions sans préavis et à sa discrétion sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Sa responsabilité ne saurait pas davantage être engagée au titre des atteintes, pertes ou dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, que les Participants ou toute autre personne pourraient subir à l’occasion de la jouissance des produits et matériaux sélectionnés et objet des offres dans le cadre de l’Opération. 

L’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, ou de mise à disposition.

L’obligation de l’Organisateur est uniquement constituée de la remise des produits et matériaux choisi par le Participant, lorsque cette obligation lui incombe.

En conséquence, tous les frais accessoires relatifs aux produits et matériaux resteront à la charge du Participant. Aucune prise en charge ou aucun remboursement ne sera dû à ce titre.

Pour ce qui est des offres de remboursements partiels, l’Organisateur n’est tenu que d’une obligation de moyens, visant à faire tout son nécessaire afin que les Marques Partenaires procèdent auxdits remboursements au Participant.

De façon générale, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles.

ARTICLE 10 | PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’organisation de l’opération promotionnelle, l’Organisateur en qualité de responsable de traitement, est amené à traiter les données à caractère personnel des Participants.  

Ce traitement respecte les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel (article 5 et 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD).

Les traitements effectués par l’Organisateur sont réalisés sur la base légale du consentement des Participants et ont pour objet :

1. Gestion de l’organisation de l’opération promotionnelle ;
2. Prospection commerciale à l’égard des Participants : dans ce cas vous serez invité à donner votre consentement en cochant une case permettant l’envoi de communications ou d’offres marketing par nos soins et/ou par les Marques Partenaires ;
3. Traitement de données en temps réel consultables par les Marques Partenaires via la plateforme dédiée tousensemble.vipros.fr ;

Les données personnelles des Participants sont communiquées aux Marques Partenaires ainsi qu’à des prestataires de services externes pour la bonne exécution des traitements et dans le respect des finalités poursuivies par ceux-ci.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie pour le traitement, le temps de la durée de l’Opération.

Pour assurer une sécurité et une protection des données personnelles appropriées, l’Organisateur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles et prévenir de tout accès non autorisé conformément à l’état de l’art.

Tout Participant dispose d’un droit d’accès et d’information, d’un droit de rectification, de suppression, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité de ses données, d’un droit de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès, d’un droit d’opposition, d’un droit de retrait de son consentement à tout moment. Tout Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de contrôle, la CNIL au 3 rue Fontenoy 75007 Paris ou https://www.cnil.fr/fr/agir.

Pour exercer leurs droits, les Participants peuvent contacter :

tousensemble@vipros.fr

ARTICLE 11 | CONSULTATION DU REGLEMENT

Un exemplaire du règlement de l’Opération est disponible et consultable pendant toute la durée de l’Opération à l’adresse suivante : https://www.tousensemble.vipros.fr/conditions-generales-dutilisation

Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée par courriel à l’adresse suivante : tousensemble@vipros.fr

ARTICLE 12 | LITIGE

Le présent règlement est régi par la loi française.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation sont de la compétence des juridictions françaises.

ANNEXE

LISTE DES PRODUITS ET MATERIAUX SELECTIONNES DANS LE CADRE DE l’OPERATION “TOUS ENSEMBLE”

Liste des produits sélectionnés par les marques partenaires dans le cadre des offres de dons

Liste des produits sélectionnés par les marques partenaires dans le cadre des offres de remboursement partiel